Les ennemis politiques :

des accusés à part ?

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Par Vanessa Codaccioni
Illustrations Philippe Antonetti

La France n’a jamais reconnu le statut de prisonnier politique. Pourtant pendant longtemps les juges ont pris en compte le caractère politique de certains crimes ou délits, et ainsi considérés qu’il y avait une catégorie d’accusé « à part » : les accusés politiques. Aujourd’hui, dans le contexte d’une plus grande répression des mouvements sociaux, cette problématique est à nouveau d’actualité.

«
Le crime politique a disparu avec la suppression de la Cour de sûreté de l’État
»

Ennemis politiques, accusés à part- Philippe Antonetti - Quì magazine

1981. le gouvernement socialiste récemment arrivé au pouvoir supprime le tribunal chargé de juger les accusés politiques : la Cour de sûreté de l’État1. Robert Badinter, ministre de la justice, déclare alors devant le Sénat : « Il faut partir d’une évidence : la justice française ne peut être que la justice de tous les Français. Elle ne saurait être la justice d’un parti, la justice d’une force politique ou la justice du pouvoir. Sinon – en particulier s’agissant de la justice du pouvoir, – la liberté de chacun, c’est-à-dire notre bien le plus précieux, serait compromise ». Si Badinter évoque la liberté comme droit fondamental, c’est surtout au nom de l’égalité de toutes et de tous devant la loi et la justice que la gauche supprime ce tribunal politico-militaire créé par le général de Gaulle en 1963. Pour celle-ci, qui a toujours milité contre les tribunaux d’exception, tous les criminels et les délinquants doivent être traités de la même manière par les institutions policière et judiciaire, et ce de leur arrestation à leur procès, ce qui n’était plus le cas en France depuis près de vingt ans. […]

[1] Vanessa Codaccioni, Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, CNRS Éditions, 2015.

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